Note d’information sur la protection des données

Nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise lorsque vous utilisez notre site web.

Nous comprenons que vous puissiez avoir des inquiétudes quant aux informations que nous collectons à votre sujet et aux fins auxquelles nous les utilisons. Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise lorsque vous utilisez notre site web, sans avoir à vous soucier de votre vie privée.
Chez Nelsons, nous sommes très attachés à la protection de vos données. C’est pourquoi nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité qui décrit les données que nous collectons et la manière dont elles peuvent être utilisées. Nous espérons qu’elle répondra à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir concernant la transmission de vos données personnelles.

L’essentiel en bref

Nous traitons vos données de santé (ou celles de votre famille) avec le plus grand soin lorsque vous nous transmettez ces informations. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, veuillez noter que lorsque vous transmettez des données sensibles via nos canaux de réseaux sociaux (par exemple Twitter, Facebook ou Instagram), nous ne pouvons pas garantir qu’ils protégeront vos données personnelles de manière aussi sûre que nous le faisons. C’est pourquoi nous vous recommandons de nous contacter plutôt par e-mail à l’adresse enquiries@nelsons.net.
Nous utilisons des cookies pour collecter des données statistiques qui nous aident à comprendre les besoins de nos clients et à leur offrir le meilleur service possible. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique en matière de cookies.
Nous utilisons vos données personnelles:
- pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez;
- pour remplir nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous;
- pour vous envoyer des informations sur nos produits ou services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, à condition que vous nous donniez votre consentement à cet effet;
- pour vous permettre d’utiliser des fonctions interactives sur notre site web, si vous y consentez;
- pour le déroulement de jeux ou de concours auxquels vous avez participé;
- à des fins de recherche, si vous avez participé à l’une de nos enquêtes;
- pour nous assurer que le contenu de notre site web s’affiche de manière optimale pour vous et votre ordinateur;
- pour promouvoir les relations publiques, si vous êtes journaliste ou influenceur sur les médias sociaux;
- pour vous informer des modifications apportées à notre service; et
- pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Cette note d’information sur la protection des données explique en détail quelles données nous traitons, pourquoi nous le faisons, comment cela est légalement possible et quels sont vos droits.

À propos de nous et de cette note d’information sur la protection des données

La présente note d’information sur la protection des données a été rédigée par Nelsons. Nelsons est un nom commercial de A Nelson & Co Limited (également désigné par «nous» dans le texte). Une société enregistrée en Angleterre sous le numéro 249879 et dont le siège social est situé à Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP, qui est considérée comme «responsable» au sens du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et/ou de la loi fédérale suisse sur la protection des données. Cet avis de confidentialité s’applique aux utilisateurs du site web, aux clients, aux patients de Nelsons, aux fournisseurs, aux participants à des concours ou à des enquêtes, aux journalistes et aux influenceurs des réseaux sociaux.
Nous sommes responsables de la protection des données personnelles que vous nous fournissez et prenons votre vie privée très au sérieux. Nous vous invitons à lire attentivement la présente note d’information sur la protection des données, car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données et sur les droits dont vous disposez.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la présente note d’information sur la protection des données, veuillez utiliser les informations de contact ci-dessous.
Pour toute question relative à la présente note d’information sur la protection des données, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données. Il/elle peut être contacté(e) via les moyens de communication mentionnés ci-dessous:
Adresse: Nelsons House, 83 Parkside, Wimbledon, Londres, SW19 5LP
Numéro de téléphone: +44(0)20 8780 4200
Courrier électronique: dataprotectionofficer@nelsons.net
Si vous souhaitez recevoir la présente déclaration de confidentialité dans un autre format (par exemple audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter.

MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La déclaration de confidentialité vous est présentée lorsque vous nous fournissez des données personnelles de quelque nature que ce soit. Vous trouverez toujours la version la plus récente en bas de page de notre site web.
La présente déclaration de confidentialité peut être révisée de temps à autre. En cas de modification, nous vous en informerons par une mention sur notre site web.
Version actuelle: octobre 2021.

TERMES ET EXPRESSIONS IMPORTANTS

Veuillez vous familiariser avec les termes et expressions suivants (en gras), car ils ont une signification particulière dans les lois sur la protection des données et sont utilisés tout au long de la présente déclaration de confidentialité:

Responsable - Il s’agit de toute personne qui détermine à quelles fins et de quelle manière les données personnelles sont utilisées.
Données relatives aux infractions pénales - Il s’agit de toutes les informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales commises ou présumées.
Lois sur la protection des données - Il s’agit des lois qui régissent le traitement des données personnelles. Il s’agit notamment du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, du Data Protection Act 2018, du Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (SI 2003/2426) et de toute autre loi relative à la protection des données et de la vie privée.
Personne concernée - La personne à laquelle se rapportent les données personnelles.
ICO - Information Commissioner’s Office, l’autorité britannique chargée de la protection des données, responsable de la mise en œuvre, du contrôle et de l’application des lois sur la protection des données au Royaume-Uni.
Données personnelles - Il s’agit de toutes les données qui permettent d’identifier une personne physique. Cela comprend les numéros de téléphone, les noms, les adresses, les adresses électroniques, les photos et les enregistrements vocaux, ainsi que les opinions et les intentions des personnes concernées (et leurs propres opinions/intentions). Nous collectons également des informations qui, en soi, n’identifient personne, mais qui, combinées à d’autres informations dont nous disposons ou pourrions disposer à l’avenir, permettent de les identifier.
Processing - Cela comprend concrètement tout ce qui peut être fait avec des données personnelles, y compris:
- la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’interrogation ou la conservation de données;
- l’organisation, l’adaptation ou la modification de données;
- la divulgation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition; et
- l’adaptation, le blocage, l’effacement ou la destruction de données.
Sous-traitant - Il s’agit de toute personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.
Catégories particulières de données - Il s’agit de toutes les informations relatives aux éléments suivants:
- l’origine raciale ou ethnique;
- les opinions politiques;
- les convictions religieuses ou les convictions de nature similaire;
- l’appartenance à des syndicats;
- la santé ou la condition physique ou mentale;
- la vie sexuelle; et
- tout ensemble de données permettant d’évaluer un aspect important de la personnalité d’un individu.
Vous- Une personne vivante, y compris les utilisateurs et les personnes (et toute autre personne pertinente à laquelle s’applique la présente politique de confidentialité) dont les données personnelles sont traitées.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET DANS QUEL BUT?

Nous collectons les informations suivantes à votre sujet:

DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous achetez nos produits ou que vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous collectons les informations suivantes: nom, adresse, produits que vous avez commandés, informations sur votre carte de crédit, historique des paiements et des ventes, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession et, le cas échéant, numéro de fax.
Si vous êtes journaliste/influenceur sur les réseaux sociaux, nous collectons les données suivantes en plus de celles mentionnées ci-dessus: votre lieu de travail, vos centres d’intérêt, votre présence en ligne et le contenu que vous affichez sur vos canaux de réseaux sociaux.
Nous collectons également des détails sur vos visites sur notre site, y compris des données de trafic, des données de localisation, des weblogs et d’autres données de communication, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un service.
Nous utilisons des cookies pour collecter des données statistiques, par exemple les adresses IP des visiteurs de notre site web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies.

CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

Lorsque vous nous contactez au sujet de l’un de nos produits, nous pouvons, si cela est nécessaire pour vous conseiller, recueillir des informations sur votre état de santé, y compris des dossiers médicaux et des médicaments prescrits, ainsi que des photos et/ou des vidéos des troubles/symptômes que vous pourriez avoir et au sujet desquels vous souhaitez être conseillé.

DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR DES TIERS

Toutes les données que nous recueillons à votre sujet ont été fournies par vous ou par un membre de votre famille agissant en votre nom. Nous ne recevons ni ne partageons aucune donnée personnelle vous concernant de la part de tiers, sauf dans les cas suivants:
Si vous êtes un journaliste ou un influenceur de réseaux sociaux, nous traitons les données de tiers tels que Meltwater, Cision (Gorkana) et Sprinklr, qui nous fournissent des informations publiques vous concernant, telles que votre sexe, votre titre professionnel, votre adresse électronique, votre lieu/adresse de contact et votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur de réseaux sociaux et la démographie de votre public de réseaux sociaux.
Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous recevons des données de Mailchimp.
Si vous êtes abonné à nos modules d’e-learning, Excsien a accès à vos données.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Si la loi ou un contrat conclu avec vous nous oblige à collecter des données personnelles et que vous ne nous fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, la livraison de biens ou de services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler une commande de produit ou un service que vous nous avez demandé. Toutefois, si cela devait se produire, nous vous en informerions en temps utile.

Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles?

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités énumérées ci-dessous. Nous sommes autorisés à le faire sur la base de certains fondements juridiques (pour plus de détails, veuillez consulter la section «Quand le traitement de vos données est-il licite?»):

si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit;
lorsque vous vous inscrivez sur notre site web;
lorsque vous passez une commande chez nous;
lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services;
pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez;
pour remplir nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous;
pour vous fournir des informations sur nos produits ou services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, si vous nous avez donné votre consentement à cet effet
pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, si vous le souhaitez;
pour gérer un jeu-concours ou un tirage au sort auquel vous avez participé;
à des fins de recherche, si vous avez participé à l’une de nos enquêtes;
pour garantir que le contenu de notre site web s’affiche de manière optimale pour vous et votre ordinateur;
si vous signalez un problème avec notre site web;
pour les relations publiques, si vous êtes journaliste ou influenceur sur les médias sociaux;
pour vous informer des modifications apportées à notre offre de services;
pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous utilisons également des cookies pour analyser les performances de notre site web et à des fins de recherche ou de statistiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies. Nous fournissons également aux membres de notre groupe et à toutes les sociétés affiliées et partenaires de marketing des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, nous leur indiquons que 500 hommes de moins de 30 ans ont cliqué sur un lien spécifique un jour donné). Nous utilisons également ces informations agrégées pour aider les membres de notre groupe, les sociétés affiliées et les partenaires marketing à atteindre le type de public qu’ils souhaitent cibler (par exemple, les femmes dans la zone du code postal SW1).

Dans quelle mesure le traitement de vos données est-il licite?

Le traitement de vos données personnelles par nos soins est autorisé pour les raisons et sur les bases juridiques suivantes :

INTÉRÊTS LÉGITIMES

Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles lorsque cela est basé sur nos «intérêts légitimes», c’est-à-dire lorsque nous avons des raisons valables, raisonnables et pratiques de traiter vos données personnelles dans l’intérêt de Nelsons. Nous avons un intérêt légitime à mener des activités de marketing et nous ne le faisons que si vous y avez consenti ou, dans certaines circonstances autorisées par la loi, conformément à vos attentes. Compte tenu de l’impact sur vos intérêts et vos droits, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de garantir que l’intrusion dans votre vie privée soit aussi limitée que possible. Nous expliquons ci-dessous quelles données personnelles sont traitées sur cette base.

DONNÉES ANALYTIQUES

Nous avons intérêt à enregistrer les performances de notre site web afin d’optimiser sa présentation et d’améliorer les services offerts à nos clients via le site.
Nous avons intérêt à pouvoir mieux évaluer les intérêts de nos clients afin de pouvoir afficher des publicités ciblées.
Vous pouvez vous opposer au traitement que nous effectuons sur la base d’intérêts légitimes. La section «Vos droits» vous explique comment procéder.

CONTRAT

Ce traitement est nécessaire pour nous permettre d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de remplir nos obligations découlant du contrat conclu avec vous.

OBLIGATIONS LÉGALES

Nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles afin de respecter les dispositions légales, comptables et financières en vigueur ainsi que les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, et de fournir des informations obligatoires aux autorités publiques et aux forces de l’ordre.

CONSENTEMENT

Dans certains cas, nous aimerions utiliser vos données personnelles avec votre accord, par exemple pour vous informer de nos promotions et de nos nouveautés. Dans de tels cas, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser vos données. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

Le traitement par nos soins de vos données personnelles appartenant aux catégories particulières de données est autorisé pour les raisons et sur les bases juridiques suivantes:

Données qui ont été manifestement rendues publiques - Bien que cela semble être le cas, vos données ne sont pas «accessibles au public». Si vous fournissez volontairement à Nelsons des données concernant votre santé (ou celle des personnes dont vous vous occupez) afin que nous puissions répondre à vos préoccupations ou demandes, vous mettez ces informations à la disposition des professionnels/employés/membres de notre organisation qui doivent répondre à votre demande (par opposition à une personne individuelle soumise au secret professionnel, par exemple un médecin). Si vous le faites, on peut supposer que ces données sont donc rendues publiques de cette manière par vous, afin que nous puissions traiter votre demande. Il va de soi que nous conservons ces données en toute sécurité et qu’elles ne sont traitées que par les services qui doivent en prendre connaissance pour pouvoir traiter votre demande.
Services de santé - Lorsque nous avons besoin de traiter vos données pour vous fournir des services de santé dans le cadre d’un contrat avec l’un de nos professionnels de la santé qui est soumis au secret professionnel en vertu de la loi.
Consentement - Vous avez expressément consenti à ce que nous traitions vos données (ou les données des personnes dont vous vous occupez) afin de vous fournir un service. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Recours en justice - Nous devons traiter vos données personnelles lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour défendre ou faire valoir un droit en justice.

Changement d’affectation

Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous avons des raisons de penser que nous devons les utiliser pour une autre finalité et que cette finalité est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez que nous vous expliquions en quoi le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique sur laquelle nous nous appuyons.

Veuillez noter que, dans le respect des règles susmentionnées, nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement si la loi l’exige ou le permet.

Qui a accès à vos données personnelles?

Vous trouverez ci-dessous la liste de certains de nos principaux prestataires de services qui agissent en tant que nos sous-traitants et qui peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Si vous souhaitez connaître le nom de nos autres prestataires de services (par exemple, les prestataires de services informatiques), veuillez utiliser les informations de contact figurant au début de la présente note d’information sur la protection des données.

Birchman soutient le système de planification des ressources d’entreprise pour le compte de Nelsons.
Sage Pay offre des possibilités de paiement sécurisées pour les achats en ligne.
Mailchimp agit en tant que sous-traitant pour la newsletter Nelsons.
Excsien agit en tant que sous-traitant pour le site web de formation professionnelle de Nelsons.

Nous partageons également vos données personnelles avec les membres du groupe Nelsons, c’est-à-dire avec nos filiales, notre société holding supérieure et ses filiales, ainsi qu’avec des sociétés affiliées et des partenaires marketing.

En outre, nous partageons vos données personnelles dans les cas suivants:

Dans le cas où nous achèterions ou vendrions une entreprise ou des actifs, vos données personnelles seraient transmises au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou d’un tel actif.
Si nous ou tous nos actifs importants sont acquis par un tiers, les données personnelles conservées par Nelsons sur nos clients font partie des actifs transférés.
Lorsque nous sommes contraints de divulguer ou de partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou de livraison et autres accords, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux de nos clients ou d’autres. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
Nous communiquons également vos données personnelles à la police, à d’autres autorités chargées de l’application de la loi ou à des autorités de contrôle si nous y sommes tenus par la loi.
Nous transmettons également certaines données collectées via notre site web à des services d’analyse tels que Google Analytics, Facebook Analytics et 7Dots, à condition que vous l’ayez préalablement autorisé conformément à notre politique en matière de cookies (art. 6(1) lettre a) RGPD).

QUI A ACCÈS AUX DONNÉES: RESPONSABLE DU TRAITEMENT

les freelances qui gèrent nos comptes de réseaux sociaux; et
les services d’analyse tels que Google Analytics, Facebook Analytics et 7Dots.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’EEE

Les données que nous collectons auprès de vous seront transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen («EEE») dans les cas suivants:
Lorsque le traitement est requis par des employés travaillant pour nous en dehors de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Parce que nous travaillons avec des fournisseurs qui sont des entreprises internationales ou dont le siège se trouve en dehors de la Suisse, du Royaume-Uni ou de l’EEE, ou dont les employés travaillent sur différents sites.
Cela s’explique essentiellement par le fait qu’ils sont impliqués dans le traitement de votre commande, dans le traitement de vos informations de paiement et dans la fourniture de services après-vente.
Dans la plupart des cas, nous ne transférons des données que vers des pays dont la législation garantit un niveau de protection des données adéquat (voir la liste des pays: https://www.edoeb.admin.ch/dam/edoeb/fr/dokumente/2021/20211115_Staatenliste_f.pdf.download.pdf/20211115_Staatenliste_f.pdf).
Tout transfert vers d’autres pays se fait sur la base de mesures de sécurité appropriées, telles que des clauses contractuelles standard (telles qu’approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).
L’objectif est de s’assurer que vos données sont traitées de la même manière que par nous. Dans tous les cas, le transfert de vos données s’effectue conformément à la loi, afin de préserver vos droits en matière de protection des données et de vous fournir un recours dans le cas peu probable d’une violation de la sécurité, ou par le biais d’autres procédures autorisées comparables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le type de transfert de données, veuillez utiliser les possibilités de contact mentionnées ci-dessus pour nous contacter.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération accidentelles, la divulgation ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Nous nous efforçons de veiller à ce que le niveau de sécurité et les mesures prises pour protéger vos données personnelles soient proportionnés aux risques découlant de la nature et de l’utilisation de vos données personnelles. Nous suivons les procédures reconnues dans le secteur pour protéger notre environnement informatique et nos installations physiques.

Par exemple

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL.
Nous utilisons un système de cryptage pour protéger vos données contre tout accès illégal.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous fournissez via notre site web; toute transmission se fait à vos propres risques.

Aussitôt que nous sommes en possession de vos données, nous les protégeons contre tout accès non autorisé grâce à des procédures et des mesures de sécurité strictes.

QUAND VOS DONNÉES SERONT-ELLES SUPPRIMÉES PAR NOS SOINS?

Nous avons pour principe de ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour répondre à toutes les finalités décrites dans la section «Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles?». Nous ne les conservons pas au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans le présent document.

Par exemple, si vous nous achetez des produits en ligne, nous conservons vos données aussi longtemps que nous en avons besoin pour exécuter la commande et livrer les produits. Ensuite, nous conservons ces données si nous y sommes contraints par la loi ou si nous en avons besoin à des fins de recherche ou d’établissement de statistiques. Toutefois, si nous n’avons pas besoin de toutes les données que vous nous avez fournies, nous supprimons les données restantes. Pour la plupart des objectifs et des obligations légales, nous avons fixé une période de conservation de 7 ans.

Nous avons établi le principe selon lequel les catégories suivantes de données personnelles et les catégories particulières de données sont conservées pendant les périodes suivantes:

Coordonnées des utilisateurs – aussi longtemps que la loi l’exige
Coordonnées des clients/patients – aussi longtemps que la loi l’exige
Données médicales – aussi longtemps que la loi l’exige
Informations sur les cartes et les paiements des clients – 6 ans

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données:

le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles;
le droit d’accès aux données personnelles vous concernant (appelé «droit d’accès de la personne concernée»);
le droit de corriger toute erreur dans vos données;
le droit de nous interdire de vous contacter par courrier direct;
le droit d’empêcher le traitement de vos données personnelles;
le droit de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement;
le droit de retirer votre consentement;
le droit à l’effacement; et
les droits relatifs à la prise de décision automatisée.
Ces droits sont expliqués plus en détail ci-dessous. Si vous souhaitez faire usage de l’un de vos droits, veuillez nous contacter (voir «Comment nous contacter»).

Si vous exercez vos droits, nous vous contacterons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf si celle-ci est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes, auquel cas vous recevrez notre réponse dans un délai de trois mois.

Veuillez noter que certains droits font l’objet d’exceptions et d’exemptions que nous appliquons conformément aux lois sur la protection des données.

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les cas où nous invoquons un intérêt légitime comme base juridique pour le traitement.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous devons démontrer qu’il existe des raisons impérieuses de poursuivre le traitement. Nous considérons que nous avons des raisons impérieuses dans la section «Dans quelle mesure le traitement de vos données est-il licite?».

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander ce qui suit:

une copie des données personnelles;
des précisions sur la finalité pour laquelle les données personnelles sont ou seront traitées;
le détail des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont ou peuvent être communiquées, y compris s’il s’agit de destinataires situés à l’étranger et les mesures de sécurité mises en œuvre pour ces transferts à l’étranger;
la période pendant laquelle les données personnelles sont conservées (ou les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de leur conservation);
toutes les informations disponibles sur l’origine de ces données; et
des informations indiquant si nous procédons à des décisions automatisées ou à un profilage et, si tel est le cas, des informations sur la méthodologie associée et les résultats ou conséquences probables de cette décision ou de ce profilage;
nous pouvons trouver des informations plus facilement si vous nous donnez autant d’informations que possible sur le type d’informations que vous souhaitez consulter.

DROIT DE RECTIFICATION DES ERREURS DANS VOS DONNÉES

Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous indiquer quelles informations sont inexactes et par quelles informations elles doivent être remplacées.

DROIT DE RESTREINDRE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez nous demander de cesser temporairement de traiter vos données personnelles si:

vous estimez que vos données ne sont pas correctes. Nous reprendrons le traitement dès que nous aurons vérifié l’exactitude des données;
le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données;
nous n’avons plus besoin des données personnelles pour notre traitement, mais vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice; ou
vous vous êtes opposé au traitement parce que vous estimez que vos intérêts l’emportent sur nos intérêts légitimes.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous pouvez demander une copie électronique des données personnelles que nous détenons sous forme électronique et que nous traitons lorsque nous avons conclu un contrat avec vous. Vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à une autre partie.

DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

Vous pouvez à tout moment retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous ne serons plus en mesure d’effectuer les traitements nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

DROIT À L’EFFACEMENT

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si:

vous estimez que nous n’avons pas besoin de vos données pour les traiter aux fins mentionnées dans la présente note d’information sur la protection des données;
vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas traiter vos données autrement de manière licite;
vous vous opposez au traitement de vos données par nos soins et nous n’avons pas d’intérêt légitime à continuer de les traiter; ou
vos données ont été traitées illégalement ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.

DROITS RELATIFS À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Vous avez le droit de faire examiner par un membre du personnel toute décision prise à l’aide de techniques automatisées et ayant un impact significatif sur vous, et nous examinerons attentivement vos objections à la décision prise.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOS DROITS SONT VIOLÉS?

Vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour tout préjudice causé par une violation de la législation sur la protection des données.

Plainte auprès d’une autorité de contrôle

Veuillez vous assurer que vous avez bien lu la présente note d’information sur la protection des données. Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données conformément à la présente déclaration de confidentialité, vous devez nous en informer dès que possible. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.